Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente de photographies numériques par Aurélie Delafosse (Soul Dance School) aux personnes visitant ce site. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les photographies sont l'œuvre de MC Dehays ; la vente est assurée par Aurélie Delafosse (Soul Dance School), seul votre cocontractant.

Article 2 — Produits

Les produits vendus sont des fichiers photographiques numériques en haute définition, livrés par voie électronique. Aucun tirage papier ni support physique n'est fourni.

Les photographies présentées dans la galerie comportent une signature visible. Le fichier livré après achat en est dépourvu.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, par photographie. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont donc les prix nets à payer. Aucun frais de livraison n'est appliqué, la remise étant électronique.

Article 4 — Commande et paiement

La commande se compose en sélectionnant des photographies, puis en renseignant un prénom, un nom et une adresse électronique. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire Stripe.

Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n'y est conservée. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement par Stripe.

Article 5 — Livraison

Les fichiers sont envoyés automatiquement à l'adresse électronique indiquée, dès confirmation du paiement, sous forme d'archive jointe au message.

Lorsque le volume dépasse la taille admise par la messagerie, un lien de téléchargement sécurisé est transmis à la place ; ce lien reste valable 7 jours.

En cas de non-réception, il convient de vérifier le dossier des courriers indésirables, puis de contacter souldanceschool76310@gmail.com en indiquant le numéro de commande.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, vous demandez expressément que la livraison intervienne immédiatement et reconnaissez perdre, de ce fait, votre droit de rétractation dès la mise à disposition des fichiers. Cet accord est horodaté et conservé avec votre commande.

À défaut de cet accord, aucune commande ne peut être traitée : la case est obligatoire.

Article 7 — Usage des photographies

L'achat confère un droit d'usage personnel et privé : impression pour soi, conservation, partage dans le cercle familial et amical, publication sur un compte personnel de réseau social.

Sont exclus, sauf accord écrit préalable : toute exploitation commerciale, toute revente ou cession à un tiers, toute utilisation publicitaire ou promotionnelle, et toute modification altérant l'œuvre.

Lorsqu'une photographie représente un tiers identifiable, sa publication requiert l'accord de la personne concernée.

Article 8 — Garanties et réclamations

En cas de fichier illisible, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, un nouvel envoi est effectué sans frais sur simple demande. La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 9 — Médiation

[Médiateur de la consommation à renseigner depuis l'administration. Le recours à un médiateur est obligatoire pour toute vente à des particuliers, article L612-1 du Code de la consommation.]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.